Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ai-tenderscope.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : TenderScope Systems OÜ
• Forme juridique : Osaühing (société à responsabilité limitée de droit estonien)
• Siège social : Harju maakond, Tallinn, Estonie
• Capital social : 10 000 EUR
• Représentante légale : Catherine Simon, membre du conseil d'administration
• Email : contact@aitenderscope.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de TenderScope Systems OÜ ou de ses partenaires, et est protégé par les lois estoniennes et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en écrivant à contact@aitenderscope.com.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

6. Limitation de responsabilité

Les informations et analyses fournies par AI-TenderScope sont générées par des algorithmes d'intelligence artificielle à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou commercial.

TenderScope Systems OÜ ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des recommandations de la plateforme.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux de Tallinn, Estonie.