Politique de confidentialité

TenderScope Systems OÜ (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme AI-TenderScope.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est TenderScope Systems OÜ, société de droit estonien dont le siège est à Harju maakond, Tallinn, Estonie.

Contact : contact@aitenderscope.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données de compte

Nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, secteurs d'activité, zone géographique. Ces données sont fournies lors de l'inscription et servent à personnaliser le scoring des marchés.

Données d'utilisation

Pages consultées, actions réalisées (consultations de marchés, décisions bid/no-bid), horodatages. Ces données nous permettent d'améliorer le service.

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation. Ces données sont collectées automatiquement pour la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service de scoring et d'analyse des marchés publics
• Personnaliser les recommandations en fonction de votre profil entreprise
• Améliorer les algorithmes d'intelligence artificielle de la plateforme
• Assurer la sécurité et la disponibilité du service
• Communiquer avec vous (notifications, mises à jour du service)

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes au titre du RGPD :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour fournir le service auquel vous avez souscrit
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour améliorer nos algorithmes et la sécurité de la plateforme
• Consentement (art. 6.1.a) : pour les communications marketing optionnelles

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• Hébergeurs : Vercel (hébergement web), fournisseurs de bases de données cloud — sous contrat de sous-traitance RGPD
• Autorités compétentes : uniquement si la loi l'exige

Les données de marchés publics analysées proviennent de l'API officielle e-Procurement belge et sont des données publiques.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation
• Données d'utilisation : conservées 12 mois à des fins d'amélioration du service
• Données techniques : conservées 6 mois à des fins de sécurité

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée par token JWT, accès restreint aux données personnelles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@aitenderscope.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon) ou de toute autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.

9. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment chez nos hébergeurs. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification sera indiquée par la mise à jour de la date en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.